Fonctionnement du CPF

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Pour les formations hors temps de travail, le salarié pourra utiliser son CPF sans faire de demande à l’employeur (à la différence du DIF).

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Pour les formations sur le temps de travail, un accord de l’entreprise sera nécessaire. (La rémunération du salarié sera maintenue.) Seules exceptions: les stages visant l’acquisition du socle de connaissances (lire, écrire, compter..) et de compétences (bureautique, informatique, langues étrangères…) ainsi que ceux prévus par accord de branche ou d’entreprise.

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Lorsque la formation sera suivie tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit demander l’accord préalable de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation. L’entreprise sera tenue de lui faire connaître sa réponse dans un délai qui sera mentionné par décret. L’absence de réponse vaudra acceptation.

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Qui bénéficie du compte personnel de formation ?

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Le compte personnel de formation est “attaché à la personne” dès son entrée sur le marché du travail, dès 16 ans (15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage) et jusqu’à son départ à la retraite.

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Le compte est “universel” et “individuel”: toute personne (jeune sortant du système scolaire, salarié, demandeur d’emploi et, à terme, les fonctionnaires, les travailleurs indépendants…) “indépendamment de son statut”, disposeront d’un compte personnel de formation.

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CPF et Pôle emploi

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Le demandeur d’emploi pourra mobiliser son CPF sans avoir à demander l’accord de Pôle emploi.